Déclaration d'accessibilité

Proformation s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site SI2 Autoplanif.

État de conformité

Le site SI2 Autoplanif/ est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

L'analyse automatisée préliminaire, réalisée en auto-évaluation, révèle que 33% des critères RGAA sont respectés. Ces résultats doivent être complétés par un audit manuel pour constituer un audit de conformité au sens du RGAA.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Images

  • Critère 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 1.4 : Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?
  • Critère 1.5 : Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?

Couleurs

  • Critère 3.1 : Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Critère 3.3 : Contraste des composants d'interface et elements graphiques (3:1)

Tableaux

  • Critère 5.4 : Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • Critère 5.6 : Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
  • Critère 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d'associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?

Liens

  • Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?

Scripts

  • Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.4 : Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

Éléments obligatoires

  • Critère 8.3 : Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
  • Critère 8.5 : Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source ?

Structuration de l'information

  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

Présentation de l'information

  • Critère 10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d'information à 320px de large ?
  • Critère 10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol ou au focus sont-ils contrôlables ?
  • Critère 10.14 : Dans chaque page web, les contenus additionnels au survol peuvent-ils être contrôlés ?

Formulaires

  • Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 11.2 : Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.9 : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

Navigation

  • Critère 12.1 : Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Consultation

  • Critère 13.2 : Dans chaque page web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l’utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 19 juin 2026.

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • ARIA

Environnement de test

Outils pour réaliser les tests

  • RGAA Checker
  • WCAG Color Contrast Checker
  • Web Developer Toolbar

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Mes Documents (Autre)
  2. Mon Profil (Autre)
  3. Planning (Tableau de bord)
  4. Formation Individuelle (Contenu)
  5. Editer Profil (Formulaire)
  6. Formation De Groupe (Contenu)

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Droit à la compensation

En application de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Si malgré nos efforts de mise en conformité, vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou un service, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vous orienter vers une alternative accessible ou vous fournir le contenu sous une forme appropriée.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :